Législation suisse

Le principal problème tient à la législation qui encadre les campings et caravanings (LCCR).

Si vous souhaitez placer votre tiny house dans un terrain privé, les cantons (ou les communes) exigent un permis de construire, même si votre tiny house est sur des roues. Certaines communes considèrent ces maisons à roulettes comme des caravanes et refusent de les accueillir.

Les propriétaires de tiny houses sont donc généralement relégués dans les campings, bien que certains les éconduisent au prétexte que le logement, possédant une mezzanine, sont considérés à 2 étages, alors qu’un camping car possède aussi capucine.

Art. 29 (LCCR) Caravane résidentielle
La caravane résidentielle ne peut comporter qu’un seul niveau.
Il semblerait que depuis le 1 janvier 2018, de plus en plus de campings suisses tolèrent les tiny houses. La mezzanine de ces habitats ne serait plus un obstacle. Si vous avez un texte de loi pouvant le confirmer, merci de bien nous le faire savoir.

En France, la loi les autorise à planter leurs roues dans un jardin, pour trois mois renouvelables.
En Suisse c’est également le cas.

Nous vous remercions de nous transmettre tous documents pouvant confirmer ou corriger ce qui précède ou pour compléter.

Références

Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR) (VD)
Art. 29: La caravane résidentielle ne peut comporter qu’un seul niveau.
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels (VD)

Articles de presse

Tiny House: du rêve à la réalité des lois (RTS)
La Tiny House, un phénomène mondial qui échappe à la Suisse (Batimag)
Où poser sa Tiny House? Le casse-tête d’une maman (24 heures)

Dernière mise à jour: 23 novembre 2018 à 0:37

5 thoughts on “Législation suisse

  • Bonjour,

    Y a t il des nouvelles lois/législations concernant les Tiny House ou roulotte aménagée? Est-ce plus facile de trouver un emplacement? Chez un privé par exemple?

    Merci

  • Jean-Baptiste Rose

    avril 9, 2020 at 8:06 Répondre

    Bonjour à tous,

    Est-ce que des tiny houses ont été installées en Suisse Romande?
    Peut-on espérer un changement dans les lois et règlements pour le futur?
    Y a t’il un combat juridique à mener?

    Beaucoup de questions, désolé, je débarque sur ce site et je suis novice en la matière, mais je trouve le projet très intéressant.

    Salutations

  • Bonjour, suis arrivé presque par hasard sur votre site 🙂
    Le passage qui a retenu mon attention concerne la législation qui encadre les campings et caravanings (LCCR) à travers son article 29.
    Est-ce qu’il s’applique aussi aux usagers étrangers qui transiteraient par la Suisse ?
    Merci pour votre réponse et amicales salutations depuis l’Alsace !Mihai Tanase

    • Bonjour, selon mes connaissances, cela concerne aussi aux étrangers qui transite, Pas tous les camping accepte les Tinyhouses car deux moment ou elles sont une mezzanine (contrairement au comping-car) c’est considéré comme deux étages. Les campimgs bloquent à ce niveau, point de vue légal. Maintenant, je ne sais plus quelle est l’explication.

  • Bonjour
    Dernière mise à jour: 23 novembre 2018 à 0:37 qu’y a t’il de nouveau ?
    A 5 ans de la retraite que je souhaite nomade, je suis très intéressé au concept TINY
    Meilleures salutations
    Alain

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